La réaffectation par la Russie des contingents tarifaires de bœuf n’aura pas d’impact en 2014

Bien qu’aucun arrêté officiel n’ait été publié, il semble probable que la Russie réaffecte les contingents tarifaires (TRQ) spécifiques par pays pour 2013 concernant le bœuf congelé importé des États-Unis, de l’Union européenne et du Costa Rica vers le TRQ « tous les autres ». Le volume du TRQ « tous les autres », de 407 000 t, couvre les importations en provenance de tous les autres pays fournisseurs de bœuf autorisés à exporter vers la Russie. Des consultations sur ce sujet ont récemment eu lieu entre les États-Unis et la Russie, conformément aux règles de réaffectation des contingents auxquelles la Russie a souscrit dans le cadre de son adhésion à l’OMC.
En raison de la suspension, en février, des importations de bœuf américain par la Russie, le TRQ de 60 000 t spécifique aux États-Unis pour 2013 a été fortement sous-utilisé. Le TRQ de 60 000 t de bœuf congelé de l’UE et le TRQ de 3 000 t du Costa Rica ont également été sous-utilisés cette année.* La réaffectation des parts non utilisées de ces TRQ spécifiques par pays vers le TRQ « tous les autres » permettra aux importateurs russes de sécuriser des volumes supplémentaires auprès d’autres fournisseurs avant la fin de l’année. Il est toutefois important de noter que si la Russie rouvrait le marché au bœuf américain avant la fin de l’année, les importateurs pourraient utiliser des licences relevant du TRQ « tous les autres » pour importer du bœuf en provenance des États-Unis.

Il est également important de noter que toute réaffectation des TRQ 2013 ne modifie pas les obligations futures de la Russie. La Russie est toujours tenue de mettre en œuvre un TRQ spécifique aux États-Unis de 60 000 t en 2014 et chaque année par la suite. Bien que ces TRQ puissent également être réaffectés, cela doit être fait selon les procédures auxquelles la Russie a souscrit dans le cadre de son adhésion à l’OMC.

Les importations de bœuf de la Russie dans le cadre de l’ensemble de ces TRQ sont soumises à un droit de 15 %, tandis que les importations hors contingent sont soumises à un droit de 50 %.

*L’utilisation des TRQ (jusqu’en août) a été de 9 309 t de bœuf congelé en provenance de l’UE et pratiquement nulle en provenance des États-Unis et du Costa Rica.